Edito


Monsieur Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal, Président de l’Association des Médiateurs des Pays Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (AMP-UEMOA).


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Lettre d'Information

Compteur

PORTO NOVO LE 9 OCTOBRE 2010

 

 

RAPPORT MORAL

2008 -2010

Mesdames et Messieurs les Médiateurs membres de l’AMP-UEMOA, le présent rapport que j’ai l’honneur de vous soumettre couvre la période d’octobre 2008 à octobre 2010. Il s’articule autour des activités menées par les différents organes prévus par nos statuts.

Le 29 octobre à Ouagadougou, les Médiateurs de la République et institutions similaires des 8 pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont posé un acte historique en créant l’association des Médiateurs des pays de l’UEMOA en abrégé AMP/UEMOA.

Les textes fondateurs soulignent que l’AMP/UEMOA a pour but de « favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit et de l’intégration régionale et sous régionale par le développement des relations entre institutions qui, dans les pays membres de l’UEMOA, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs
attributions, compétence d’exercer la Médiation institutionnelle » (art 3 des statuts)

Le rapport soumis à examen ce jour (conformément à l’article 7 al 3 des statuts) est le tout premier du genre. Il rend ainsi compte du fonctionnement des organes de l’AMP/UEMOA prévus par le titre III des statuts, que sont l’Assemblée Générale, le Bureau et le Secrétariat Permanent.

 

I - l’Assemblée Générale

Nos textes prévoient que l’Assemblée générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire.

La première Assemblée Générale a eu lieu à Ouagadougou le 28 octobre 2008, assemblée au cours de laquelle le bureau que je dirige a été élu.

Deux ans après se tient la présente Assemblée Générale autour de l’ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport moral ;
  • Examen du rapport financier ;
  • Election du bureau ;
  • Divers.

 

II - le Bureau

C’est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Depuis sa mise en place en octobre 2008 à Ouagadougou, le Bureau a travaillé à l’application des recommandations de l’assemblée générale.

Nos textes prévoient qu’iI se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le Bureau actuel a, en deux ans, tenu 5 réunions dont trois au siège de l’association à Ouagadougou, une à Lomé au Togo et une à Bamako au Mali.

La dernière réunion tenue à Ouagadougou a permis de fixer les dates et l’ordre du jour de la présente Assemblée générale (conformément à l’article 10 du règlement intérieur), et d’autoriser le secrétariat permanent à engager les actions avec l’ UEMOA en vue de préparer la tenue de cette rencontre.

Notons qu’en dehors des réunions de bureau, quatre sessions de formation des collaborateurs ont été organisées depuis que les Médiateurs de notre espace d’intégration ont décidé de travailler ensemble. Des thèmes d’intérêt ont pu être évoqués comme :

  • rôle des médiateurs dans l’amélioration du service public : expérience des institutions de médiation des pays de l’espace UEMOA (11 et 12 février 2008 à Ouagadougou)
  • les directives de l’UEMOA directement applicables par les Etats Membres (30 octobre 2008 à Ouagadougou)
  • vers une implication des Médiateurs dans le système institutionnel de l’UEMOA (28 et 29 octobre 2009 à Lomé)
  • rôle des médiateurs dans l’application du droit communautaire Porto Novo 8 et 9 Octobre 2010


 III - le Secrétariat Permanent

C’est la structure administrative de l’association. Il est établi à Ouagadougou au Burkina Faso. Notre association s’est dotée d’un secrétariat permanent seulement en octobre 2009 à l’issue de la réunion du Bureau tenue à Lomé au Togo.

Il a travaillé à assurer la mise en œuvre des décisions prises par le bureau.

Avant cette date, la coordination des activités de l’AMP-UEMOA était assurée par une collaboratrice salariée d’une institution membre à savoir le Médiateur du Faso (article 15 règlement intérieur).

L’article 2 de l’acte additionnel portant reconnaissance de l’intérêt communautaire à l’AMP/UEMOA prévoit que l’union participera aux frais de fonctionnement du secrétariat permanent de l’association selon des modalités qui seront définies par le conseil des Ministres.

C’est pourquoi un budget de fonctionnement du secrétariat permanent a été élaboré et déposé auprès du président de la commission de l’UEMOA au mois de Juillet 2009 puis réintroduit au mois de Juillet 2010.

Nous attendons toujours une suite. C’est dire que le secrétariat permanent a fonctionné jusque là sur le budget du Médiateur du Faso.

 

 

Les activités de l’AMP-UEMOA

Portée sur les fonts baptismaux en octobre 2008, l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA (AMP/UEMOA) est entrée au cours de l’année 2009 dans sa phase de fonctionnement effectif. La publication de son récépissé n02008-0907/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 22 décembre 2008 a été suivie de l’adoption de l’acte additionnel portant reconnaissance de l’intérêt communautaire à l’AMP/UEMOA par la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Son bureau que j’ai eu l’insigne honneur de présider, a saisi l’occasion pour renforcer ses assises par des visites rendues à des personnalités de l’Union.

C’est ainsi que le 20 octobre 2009 une délégation du bureau de l’AMP/UEMOA conduite par moi même a été reçue par Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali et Président en exercice de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

Au cours de cette audience, le Professeur Albert TEVOEDJRE a demandé au Chef de l’Etat du Mali de s’impliquer personnellement auprès de ses pairs de l’UEMOA pour que l’Association puisse jouer un « rôle utile » dans un espace géographique, économique et culturel façonné par l’histoire et des valeurs sociétales communes. 

Au mois de juillet déjà la même délégation avait été reçue par le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, afin d’échanger sur les priorités de l’Union et la contribution des Médiateurs des pays membres pour relever les défis de l’intégration sous-régionale.

En matière de renforcement des capacités, l’Association a pu organiser avec l’appui de la Commission une session de formation à l’intention des collaborateurs sur le thème « vers une implication des Médiateurs dans le système institutionnel de l’UEMOA »

Cette session de formation tenue à Lomé au Togo les 27, 28 et 29 octobre 2009 a été l’occasion pour les participants de s’informer dans un premier temps sur le processus de création de l’UEMOA en 1994, ses objectifs, son dispositif institutionnel, ses principaux chantiers et ses perspectives. Dans un second temps, les collaborateurs des Médiateurs se sont appropriés le contenu de l’acte additionnel portant reconnaissance de l’intérêt communautaire à l’AMP/UEMOA.

Les échanges ont surtout porté sur le champ d’intervention de la médiation dans la situation actuelle de l’Union et les perspectives de la médiation au sein de l’UEMOA

On retiendra que les institutions de médiation des pays membres peuvent déjà s’impliquer pour l’application effective des directives communautaires en s’attaquant à certains freins à la libre circulation des personnes et des biens comme les rackets et les conditions d’accès aux institutions d’enseignement supérieur des pays membres.

Le nouveau statut de l’Association qui est une étape transitoire, lui permet d’évoluer soit vers la création d’un Conseil de médiation de l’Union, ou vers la perspective de la création d’un organe communautaire de médiation, à l’image du Médiateur Européen.

Au paravent, une session de formation des délégués régionaux des Médiateurs des pays membres de l’UEMOA s’est déroulée à Bamako au Mali les 12, 13, et 14 Janvier 2009 à l’Initiative du Médiateur de la République du Mali soutenue par le Médiateur du Grand Duché de Luxembourg. Cette session a réuni les
collaborateurs des Médiateurs du Benin, du Burkina, du Niger, du Mali et du Niger autour du thème : « renforcer les capacités des délégués des Médiateurs pour une médiation de proximité »

Au : cours de l’année 2010 deux (2) rencontres ont été tenues au Secrétariat Permanent entre le Président et la Secrétaire Générale autour du programme d’activité adopté à Lomé et de l’organisation de l’Assemblée Générale de Porto-Novo. Le Président a également pris part au siège de la commission de l’UEMOA à la-rencontre sur le cinquantenaire des indépendances des pays membres.

 Fait à Porto-Novo, le 9 octobre 2010

Albert TEVOEDJRE
Médiateur de la République du Bénin
Président de "AMP-UEMOA

 



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