Edito


Monsieur Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal, Président de l’Association des Médiateurs des Pays Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (AMP-UEMOA).


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Lettre d'Information

Compteur


Nom de l’institution : Médiateur de la République du Bénin
Médiateur / Ombudsman : Mr. Joseph H. GNONLONFOUN
Mandat (début/fin) : du au




Historique de l’institution :



L’institutionnalisation du Médiateur de la République au Bénin a connu diverses péripéties politico-juridiques depuis plusieurs années. En effet, depuis, la Conférence des forces vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 2006, le Bénin s’est doté d’institutions démocratiques qui animent la vie politique du pays.
Au nombre des institutions devant réguler la vie politique et sociale du pays, il était prévu un Médiateur de la République comme dans de nombreux pays. Malheureusement, le pays sortant d’une crise politique, économique et sociale sans précédent, l’institution du Médiateur de la République a été purement et simplement sacrifiée sur l’autel des difficultés économiques et budgétaires.



Les institutions républicaines acceptées par la Conférence, validées par le Haut Conseil de la République qui tenait lieu de Parlement de transition, ont été installées conformément à la Constitution du 11 décembre 1990.



Le fonctionnement de ces institutions a révélé au fil du temps quelques problèmes qui sont, entre autres, dus à la complexité des procédures administratives et à l’état d’esprit même des fonctionnaires et qui, assemblés, engendrent la mal gouvernance.



Avant le Bénin, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Burkina-Faso, le Mali, pour ne citer que ces pays de l’Afrique occidentale, ont connu l’expérience du Médiateur de la République avec des résultats patents et positifs.



Vu le retard du Bénin sur les autres pays et les conflits qui s’accentuaient, le gouvernement en 2004 - 2005 a entrepris d’élaborer un projet de loi qu’il a soumis au Parlement pour étude. Le contexte politique de l’époque n’a pas été favorable à l’adoption de ce projet de loi.



Mais déjà au cours de la campagne électorale de mars 2006, le candidat Boni YAYI promettait de mettre en place, une fois élu, un mécanisme de médiation pour apporter écoute et assistance aux citoyens se trouvant en difficulté face à l’administration. « (…) je ferai introduire dans notre pratique comme dans nos institutions, les mécanismes de la médiation, qui font leurs preuves dans de nombreux pays, pour faciliter le dialogue social, assurer la protection du citoyen vis-à-vis de l’Administration et aider à la prévention et à la résolution pacifique des conflits sociaux ».



Cette promesse s’est concrétisée le 25 août 2006, après l’élection de Boni YAYI à la tête du pays, par la signature du décret 2006-417 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe Présidentiel de Médiation (OPM). Cette action a été accompagnée par le retrait du projet de loi portant création et organisation du Médiateur de la République.




Après quelques mois d’exercice sous le régime de ce décret, le gouvernement l’a modifié en prenant en compte les recommandations du colloque international sur la médiation de décembre 2007. Le décret N° 2008-158 a donc abrogé le précédent et a servi de base juridique aux activités de l’Organe jusqu’à l’adoption quasi unanime de la loi N° 2009-22 du 11 août 2009 instituant le Médiateur de la République du Bénin.




On ne peut toutefois évoquer l’historique de cette institution au Bénin sans souligner la remarquable implication du Professeur Albert TEVOEDJRE dans le processus qui a conduit à son installation définitive.


 


 


 


Titulaire actuel :

Mr. Joseph H. GNONLONFOUN


Mandat (début/fin) : du au



Informations sur l’institution :


Le Médiateur de la République du Bénin est régi par la loi N° 2009-22 du 11 août 2009.


« Le Médiateur de la République reçoit les griefs des administrés relatifs au fonctionnement des administrations centrales de l’Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics et les étudie afin d’y apporter des solutions équitables. Il suggère au Chef de l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services publics.
Il contribue de façon générale à l’amélioration de l’Etat de droit et de la gouvernance administrative » (article 8 de la loi N° 2009-22 du 11 août 2009).



Procédure de saisine :


Selon l’article 11 de a loi N° 2009-22 du 11 août 2009, « Toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant qu’un des organismes visés à l’article 8 n’a pas fonctionné conformément à sa mission de service public, peut, par une réclamation écrite, saisir le Médiateur de la République ».
Le Médiateur peut également s’autosaisir ou être saisi par tout membre d’une institution de l’Etat. Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
Plus concrètement, le Médiateur peut être saisi d’une réclamation par courrier déposée à son Secrétariat administratif, auprès des Délégations départementales, par voie postale, par télécopie, ou par son site internet.



 





Place de la République Porto-Novo
01 BP 1501
[www.mediateur.gouv.bj->http://www.mediateur.gouv.bj/]



Tél. : + 229 20212022
Fax : + 229 20214909



 



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