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Maître Ali Sirfi MAIGA, Médiateur de la République du Niger, Président de l’AMP-UEMOA Maître Ali Sirfi MAIGA, Médiateur de la République du Niger, Président de l’AMP-UEMOA
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Lettre d'Information

Compteur


Nom de l’institution : Médiateur de la République du Mali
Médiateur / Ombudsman : Mr Baba Akhib HAÏDARA
Mandat (début/fin) : du 03/10/2013 au 03/10/2020



Historique de l’institution :


Si le Médiateur de la République a été institué par une loi de mars 1997, les décrets d’application de cette loi ne sont cependant intervenus qu’en décembre 1999, notamment avec la nomination du premier Médiateur de la République en la personne de Maître Demba DIALLO.


Ainsi, après sa prestation de serment, le premier Médiateur de la République s’est attelé à rendre l’institution fonctionnelle à travers notamment :

  • la location d’un immeuble pour abriter les bureaux de l’institution ;
  • l’équipement sommaire des bureaux ;
  • le recrutement et la nomination de ses collaborateurs ;
  • l’acquisition de la logistique.


C’est grâce aux efforts conjugués du gouvernement du Mali et de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie que l’institution a démarré ses activités en décembre 1999. Aussitôt après le lancement officiel de ses activités, le Médiateur de la République a entrepris des actions d’information sur l’institution auprès des populations, notamment dans les régions septentrionales du Mali.


Le Médiateur de la République étant une institution personnalisée, l’institution a connu une période d’hibernation après le décès du premier titulaire du poste et jusqu’à la nomination du nouveau Médiateur de la République en avril 2002 en la personne de Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE (décret n° 02-212/P-RM du 25 avril 2002). Elle a continué l’instruction des réclamations et a déposé le premier rapport annuel de l’institution en décembre 2003, retraçant à titre exceptionnel les activités de 2000 à 
mai 2003. Son mandat a notamment été marqué par :

  • l’inauguration par le Président de la République du siège de l’institution le 09 décembre 2006 ;
  • la présidence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) 2005-2007 ;
  • l’organisation d’un séminaire régional pour l’Afrique sur la « contribution de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie à l’observation des pratiques de la démocratie, des libertés et des droits de l’Homme dans l’espace francophone au rapport du Secrétaire général de l’OIF » les 12, 13 et 14 juin 2006 à Bamako ;
  • l’organisation du Vème Congrès de l’AOMF les 11, 12 et 13 décembre 2007 à Bamako.


Du 09 juin 2009 au 18 janvier 2011, Maître M’Bam Diatigui DIARRA, grande militante des droits de l’Homme, a dirigé l’institution (décret n°09-268P-RM du 03 juin 2009) avant son décès à la suite d’un tragique accident de voiture. M. Diango CISSOKO a pris la suite le 18 mai 2011.


 


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Titulaire actuel :


Mr Baba Akhib HAÏDARA


Mandat (début/fin) : du 03/10/2013 au 03/10/2020


Informations sur l’institution :


Institué par la Loi n°97- 022 du 14 mars 1997, le Médiateur de la République est chargé de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public, d’en apprécier le bien-fondé et, le cas
échéant, de faire des recommandations pour le règlement de la difficulté soulevée. 


Il peut formuler des propositions pour l’amélioration du fonctionnement des organismes mis en cause devant lui ou suggérer aux autorités compétentes les modifications qu’il estime opportunes d’apporter aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Il peut, en outre, en cas d’inexécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, enjoindre à l’organisme public condamné de s’y conformer dans un délai qu’il fixe.


La loi fait obligation au Médiateur de la République de présenter au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. Ce rapport est publié.


Le Médiateur de la République est une autorité indépendante qui ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité dans l’exercice de ses attributions.


Procédure de saisine :


La saisine du Médiateur de la République est entièrement gratuite et s’effectue sans intermédiaire et sans beaucoup de formalisme. Cependant, pour être recevable, la réclamation doit être nécessairement écrite. Un formulaire-type de réclamation, disponible au siège à Bamako et dans les représentations régionales, permet de respecter cette obligation pour ceux des réclamants qui ne savent ni lire ni écrire.


Les réclamants peuvent se rendre directement au bureau du Médiateur de la République pour y déposer leurs réclamations écrites ou les expédier par la poste. Les réclamations reçues au niveau des représentations régionales sont acheminées au siège de l’institution à la diligence des correspondants.


 


 


 


Zone Administrative - ACI 2000, BP E 4736
Bamako - République du Mali
[www.mediateur.insti.ml ->http://www.mediateur.insti.ml/]



 Tél. : + 223 20 29 20 04/ 05
Fax : + 223 20 29 20 01
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