Loi organique de la République du Sénégal

LOI N° 99-04 DU 29 JANVIER 1999 ABROGEANT ET REMPLACANT LA LOI 91-14 DU 11 FEVRIER 1992 INSTITUANT UN MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 99-04 DU 29 JANVIER 1999 ABROGEANT ET REMPLACANT LA LOI 91-14 DU 11 FEVRIER 1992 INSTITUANT UN MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Le PEUPLE Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle a...

Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale...

Nous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accessi...

Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qu...

Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ; CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant...

Nous, Peuple nigérien souverain, Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indép...

Le Président de la République, Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n°...

Le PAIGC, fondé le 19 septembre 1956, a rempli de manière exemplaire son Programme Minimum consist...

Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les co...

Il est institué un Médiateur de la République, autorité indépendante qui reçoit, dans les cond...